Droit à Oubli en assurance de prêt Immobilier

Le droit à oubli en assurance de prêt Immobilier change en 2016 :

droit à oubli en assurance de prêt immobilierMarisol Touraine vient de l’annoncer, le Droit à oubli en assurance de prêt Immobilier a été élargi à 5 types de cancers et à l’hépatite C et permet aux assurés présentants un risqué medical aggravé ci-dessus mentionné de ne plus le déclarer dans le questionnaire de santé sous certaines conditions.

L’assurance de prêt et le risque médical :

 Avant cette loi de modernisation du système de santé, les assurés présentants un risque medical aggravé devant soit se tourner vers la convention AERAS, trop souvent une voie sans issue, et amenant dans la plupart des cas à un refus suite au niveau 3, soit se tourner vers un assureur specialise pour l’étude du risque. Il en sortait souvent un tariff prenant en charge le risque medical de façon trop légère avec des exclusions ou des garanties accidentelles et si l’offre couvrait la totalité des garanies, l’adhérent se voyait applique rune majoration énorme et souvent démesurée. C’était en quelque sorte la double peine alors que dans la plupart des cas ces clients était en remission totale, ils se voyaient ainsi se fermer les portes du droit à l’accession à la propriété.

Que dit le droit à oubli en assurance de prêt immobilier :

La ministère des affaires sociales vient donc d’annoncer l’élargissement du droit à l’oubli sur 5 cancers et l’hépatite C, ainsi à partir de cette année, les clients à la recherche d’une assurance emprunteur ayant souffert d’un cancer des testicules, de la thyroïde, du sein, du col de l’utérus ou de mélanomes de la peau pourront contracter une couverture de crédit immobilier sans avoir à déclarer la pathologie après une durée allant 1 à 10 ans après la fin du traitement et sous condition qu’il n’y ait pas eu la moindre rechute. Cette durée est ramenée à 48 semaines pour l’hépatite C.

Les cancers survenus avant l’âge de 15 ans ne sont pas non plus à déclarer dans le questionnaire de santé si la fin du protocole à plus de 5 ans révolus et que par ailleurs il n’y a pas eu de rechute non plus.

Il a été mis en place une grille avec les différents acteurs du marché du crédit immobilier afin de toucher un population le plus large possible dont voici le détail :

La grille fixe ces délais pour 6 types de pathologies :

  • cancer du col de l’utérus : 1 an après la fin du traitement et sans rechute ;
  • certains cancers du sein : 1 an après la fin du traitement et sans rechute ;
  • cancer du testicule : 1 an après la fin du traitement et sans rechute ;
  • cancer de la thyroïde : entre 3 et 10 ans après la fin du traitement et sans rechute ;
  • mélanome : entre 3 et 10 ans après la fin du traitement et sans rechute ;
  • hépatite C : 1 an après la fin du traitement et sans rechute.

Pour ce faire il est quand même nécessaire de prendre contact avec un spécialiste du marché afin de savoir si la pathologie rentre bien dans le cadre du droit à l’oubli en assurance de prêt immobilier afin d’éviter toute fausse déclaration et éviter ainsi la nullité du contrat en cas de fausse déclaration. Une simulation en assurance de crédit permet la prise en charge de tous ces paramètres.