La Resiliation Annuelle Assurance de pret réponse le 11 Décembre :
Nous approchons du verdict sur la Resiliation Annuelle Assurance de pret Loi Bourquin puisque les sage et le conseil constitutionnel doivent débattre de l'amendement Bourquin le 11 Décembre 2017, avec un retour prévu à la fin du même mois et au plus tard en début d'année 2018.
Cette Loi permettra, pour les clients n'ayant pas pris le temps de faire le changement dans le cadre de la LOI HAMON, à tous les emprunteurs ayants souscrits le contrat de la banque, de faire jouer la concurrence en ayant la possibilité de changer de contrat tous les ans à date anniversaire. La Resiliation Annuelle Assurance de pret LOI Bourquin devra comme les autres loi respecter une équivalence de garantie pour être acceptée par la banque et intervenir chaque année à date anniversaire.
La Resiliation Annuelle Assurance de pret en détail :
Vous avez souscrit un crédit immobilier après Mars 2017 ? La nouvelle loi Bourquin qui doit intervenir au 1er Janvier 2018 vous permet de changer annuellement (à chaque date d’anniversaire selon le contrat en place) votre police, sous réserve de respecter un préavis deux mois. A cette date d’échéance annuelle du contrat (= à chaque date anniversaire), il sera donc toléré de changer le contrat d’assurance de crédit pour le remplacer par un autre souscrit auprès d’une autre compagnie, et cela, pendant toute la durée de votre crédit, tous les ans.
Il reste cependant un flou sur la date à respecter pour la date anniversaire, date de signature de l'offre de crédit ou date de déblocage, ou date prévu dans les conditions générales du contrat de la banque.
Une chose est certaine à l'heure actuelle c'est que les garanties mises en place par le nouveau contrat devront respecter l'équivalence des garanties pour cette substitution ne soit pas refusée par le banquier.
Votre assurance de prêt a été souscrit il y a plus d'un an : Vous avez la possibilité de faire une Resiliation Annuelle Assurance de pret tous les ans à la date anniversaire de votre contrat actuel avec l'amendement Bourquin à partir du 1er Janvier 2018.
Vous avez souscrit votre contrat depuis moins d'un an : Il conviendra à cet effet de faire jouer en premier lieu la LOI HAMON vous permettant de résilier votre assurance de prêt dans les 11 mois et 15 jours après la signature de l'offre de prêt immobilier.