Tout sur la Résiliation assurance de pret Loi BOUQUIN :
Après les différentes loi encadrants l’assurance emprunteur, le marché tente de s’ouvrir un peu plus au 1er Janvier 2018. Ce marché détenu à 85 % par les banques voit un nouveau virage avec la Resiliation Assurance de pret Loi Bourquin introduite après la Loi Hamon.
Cette Loi permettra à tous les clients ayants souscrits ce type de contrat de faire jouer la concurrence en ayant la possibilité de changer de contrat tous les ans à date anniversaire. La Resiliation Assurance de pret Loi Bourquin devra comme les autres loi respecter une équivalence de garantie pour être acceptée par la banque.
Que dit la Resiliation Assurance de pret Loi Bourquin :
Vous avez souscrit un crédit immobilier depuis Mars 2017 ? La nouvelle loi Bourquin intervient au 1er Janvier 2018 : elle permet de substituer annuellement (à chaque date d’anniversaire selon le contrat en place) votre police, sous réserve de respecter le préavis deux mois. A cette date d’échéance annuelle du contrat (= à chaque date anniversaire), il sera donc toléré de changer le contrat d’assurance de crédit pour le remplacer par un autre souscrit auprès d’une autre compagnie, et cela, pendant toute la durée de votre crédit, tous les ans.
Les garanties mises en place par le nouveau contrat devront respecter l’équivalence des garanties pour accepter cette substitution.
Le contrat initial qu’il soit celui de la banque ou bien un assureur externe devra bien stipuler à la souscription cette date anniversaire.
Vous avez souscrit votre assurance de prêt depuis plus d’un an : Vous pourrez résilier votre assurance de prêt tous les ans à la date anniversaire de votre contrat actuel avec la Résiliation assurance de pret Loi BOURQUIN
Vous avez souscrit votre contrat depuis moins d’un an : Il conviendra à cet effet de faire jouer en premier lieu la LOI HAMON vous permettant de résilier votre assurance de prêt dans les 11 mois et 15 jours après la signature de l’offre de prêt immobilier.
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