La copropriété immobilière est un type de régime qui permet la gestion d’un immeuble par un syndic mandaté par le syndicat des copropriétaires composé de représentants de l’ensemble des propriétaires. Voici comment Tout savoir sur la copropriété immobilière dans les grandes lignes.
Tout savoir sur la copropriété immobilière et son régime :
Le régime de la copropriété immobilière est un régime juridique qui autorise la répartition de la propriété d’un bien immobilier collectif entre plusieurs personnes de ce fait nommées copropriétaires. Ce régime est applicable à tout bien immobilier constitué par des parties communes (hall d’entrée, les escaliers…) et des parties privatives (appartements), tels que les résidences de tourisme comme le programme lacanau sur Odalys-patrimoine.
La copropriété est soumise à un règlement qui détermine les droits et devoirs des copropriétaires, garant du bon déroulement de la vie interne de la collectivité, et dont la modification ne peut se faire que par acte notarié. Entre autres, le règlement contient tous les renseignements concernant l’immeuble : parties communes et parties privatives notamment la nature de leur usage (habitation ou professionnel).
La gestion courante de la copropriété est prise en charge par un syndic contrôlé par le syndicat des copropriétaires qui représente l’ensemble des copropriétaires. Tout propriétaire souhaitant effectuer des travaux par exemple pour une division ou au contraire une réunion de lot doit demander l’autorisation auprès du syndic pour obtenir l’accord de l’Assemblée générale surtout si les travaux ont des impacts sur les parties communes et la vie collective.
En effet, toutes les décisions passent par les assemblées générales de copropriétaires qui ont lieu généralement une fois par an et les plus importantes ne sont prises qu’à l’unanimité et celles qui concernent la gestion courante sont déterminées par un système de vote.
À propos du syndicat de copropriété
Initialement désigné par le promoteur, le syndic est mandaté par le syndicat de copropriété qui représente la collectivité que forme l’ensemble de copropriétaires d’un seul et même bâtiment. Le syndic est chargé d’administrer l’immeuble et s’occupe de l’application de toutes les décisions votée en assemblée générale. Cette dernière est convoquée par le syndic au moins une fois par an et se tient sous un semestre après la fermeture des exercices comptables. Pour cela, tous les copropriétaires doivent recevoir une convocation écrite contenant l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale dans un délai minimal de 21 jours.
C’est pendant cette assemblée que seront prises les décisions relatives au bon fonctionnement de la copropriété à savoir l’élection du syndic, les éventuels grands travaux et surtout la part de charge individuelle qu’aura à s’acquitter chaque propriétaire par trimestre. Pour l’exécution de ces décisions dûment votées, le syndicat de copropriétaires dispose d’un côté du syndic proprement dit qui peut être soit un professionnel soit un bénévole, et d’un autre du conseil syndical constitué par des propriétaires volontaires. Le syndicat de copropriété a par ailleurs pour tâches l’assistance et le contrôle de la gestion de l’immeuble par le syndic.
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