Souscrire à un prêt immobilier ne se fait pas sans choisir une assurance emprunteur. Vous le savez, vous devez être couvert en cas de problème, afin que le crédit contracté puisse être remboursé, quoi qu’il vous arrive. Et justement, comment fonctionne concrètement une assurance de prêt suite à maladie ?
La couverture pour une assurance de prêt suite à maladie
Bien entendu, votre assurance ne pourra pas prendre le relai du remboursement de votre emprunt si vous attrapez un mauvais rhume. Les conditions dans lesquelles la maladie peut « solliciter » l’assureur sont définies dans votre contrat et correspondent à deux grands cas :
– L’incapacité de travail : votre maladie vous empêche totalement d’exercer votre activité professionnelle ;
– L’invalidité totale ou partielle : votre état de santé peut causer une invalidité aux yeux de l’assureur, à condition que cette situation soit prévue dans le contrat.
Si vous vous retrouvez dans l’un de ces cas, votre assurance prendra alors en charge le remboursement de votre prêt immobilier, vous dégageant alors une somme d’argent pour soigner votre maladie ou compenser une perte d’emploi pour incapacité.
A noter : la majorité des contrats pour assurance de prêt suite à maladie ou décès sont opérationnels après un délai de carence pouvant aller de 6 à 12 mois après signature. Une période durant laquelle l’assuré cotise, mais ne pourra pas profiter des versements de l’assurance, même en cas de problème.
Le questionnaire médical avant souscription
Avant de souscrire à une assurance de prêt maladie, votre assureur (que vous êtes libre de choisir selon le principe de la délégation d’assurance) vous demandera de remplir un questionnaire médical, qui permettra de définir les modalités du contrat, avec notamment ses garanties et son prix.
On comprend alors assez logiquement qu’un emprunteur plus âgé, ou avec des antécédents familiaux, risque d’avoir des cotisations plus élevées qu’un jeune adulte cherchant un crédit pour sa première maison. Quoi qu’il en soit, le questionnaire doit aboutir à la proposition d’une assurance de prêt immobilier contre les maladies et aléas de la vie comprenant :
– Les garanties incluses dans la prestation ;
– Les conditions relatives à ces dernières ;
– Les situations non prises en compte par l’assurance ;
– Le montant des cotisations mensuelles sur la durée du remboursement.
Se pose alors une autre question : est-il possible de souscrire à une assurance de crédit immobilier si une maladie est déjà constatée ?
Risques aggravés et convention AERAS pour l’assurance emprunteur
Une personne se retrouve dans une situation dite de « risques aggravés » lorsqu’elle souffre (ou a souffert) de problèmes de santé graves peut avoir recours à une assurance de prêt suite à maladie. Une situation assez délicate vécue par de nombreux individus souhaitant emprunter pour réaliser leurs projets, mais se confrontant à un refus de l’assureur. Toutefois, au cours des 20 dernières années, les choses ont évolué concernant l’assurance de prêt immobilier en cas de maladie.
Depuis 1991 les débats et les décrets se sont succédés afin d’améliorer l’accès au crédit aux personnes présentant des risques aggravés, avec comme aboutissement la convention AERAS (s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé), proposée à l’emprunteur lorsqu’aucun contrat « standard » ne s’applique à sa situation.
Cette dernière peut s’appliquer dans les limites d’un prêt immobilier/professionnel de 320 000 € ou d’un prêt de consommation de 17 000 €. Elle oblige également l’assureur à étudier le dossier d’assurance, et l’organisme prêteur à l’accepter s’il a été au préalable validé. La convention AERAS peut également permettre de ne pas remplir le questionnaire de santé, là encore sous certaines exigences :
– Avoir moins de 50 ans lors de la demande ;
– Souscrire un crédit à la consommation de 4 ans maximum ;
– Que le montant des crédits à la consommation ne dépasse pas 17 000€ (avec déclaration d’honneur).
A noter : le droit à l’oubli pour les cas de cancer validé le 25 mars 2015 Dans le cadre du troisième Plan Cancer lancé par François Hollande, la convention AERAS va être modifiée suite à la signature des sociétés d’assurance et des mutuelles d’un protocole d’accord sur le droit à l’oubli pour les personnes ayant été atteintes d’un cancer.
Concrètement, cette avancée permettra aux personnes guéries d’un cancer de ne pas le déclarer lors de la souscription d’une assurance de prêt, pour ainsi bénéficier de garanties et tarifs standards. Toutefois, ce droit à l’oubli est soumis à conditions :
– Pour les cancers déclarés à l’âge 15 ans et au minimum 5 ans après la fin de la thérapie ;
– A partir de 15 années après la fin de la thérapie pour toute pathologie cancéreuse.
Une grille de référence accompagnera également la modification de la convention AERAS afin de cadrer la validité du droit à l’oubli selon les situations.
Reste bien sûr le cas où une personne souhaite contracter un prêt alors qu’un cancer lui a été diagnostiqué, ce qui complique alors l’obtention d’une assurance et augmente fortement son prix. Un courtier spécialiste en assurance de prêt suite à maladie peut alors intervenir pour sélectionner la meilleure offre, afin que chacun puisse emprunter pour réaliser ses projets.
B&B Courtage vous propose justement un service d’accompagnement pour souscrire à une assurance de prêt en cas de cancer. Contactez-nous et discutons en ensemble.
